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Je place mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo.

Le Ministre

OBTENTION DES TITRES DE PROPRIETE EN RDC
Arrêté interministériel N°128/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et N°156/CAB/MIN/FINANCES/2016 du 12/08/2016

A. DROITS FIXE D'ENREGISTREMENT
Nouveau Certificat
100.000 Fc
Remplacement de Certificat
112.000 Fc

B. DROITS PROPORTIONNEL D'ENREGISTREMENT
Mutation : 3% de la valeur vénale
Inscription Hypothécaire : 1% de la valeur de l'hypothèque
Contrat de location de plus de 9 ans : 0.75% de la valeur de la valeur de l'immeuble

C. FRAIS D'ETABLISSEMENT DES CONTRATS
Contrat et autres : 30.000 Fc
D. FRAIS DE MESURAGE
> 1 are : 30.000 Fc
E. FRAIS D'ENQUETE
30.000 Fc

Réformes Foncières

Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d’ici fin 2020, d’un document de politique foncière nationale ainsi que d’une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l’un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires

Président de la République

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