Son Excellence
Aimé Sakombi Molendo
Le 55ème Ministre des Affaires foncières de la République de Démocratique du Congo depuis l'indépendance.
Savoir plus
Je place mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo.
Le Ministre
Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo
Le gouvernement a entrepris le processus de réforme foncière qui permettra de doter notre pays, d’ici fin 2020, d’un document de politique foncière nationale ainsi que d’une nouvelle loi foncière mieux adaptée aux défis de la gestion de nos espaces urbains, agricoles et miniers, tout en constituant l’un des fondements de notre politique de renforcement du climat des affaires
Président de la République
Documents
Réformes Foncières
Voici la liste
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Abrogation de la pratique des bien sans maitres
Imposition des coordonnées géo-référencées sur les contrats fonciers
Numérisation du Cadastre dont la signature du protocole d’accord est intervenue depuis le 12 novembre 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe Turc HARMIAD.
Instauration d’un Compte bancaire centralisateur dans une banque, qui canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.
Subordination de l’établissement du nouveau titre en faveur de l’acquéreur par la preuve de l’expertise certifiée de la valeur du bien immeuble
Bancarisation des opérations foncières pour toute transaction foncière et immobilière égale ou supérieure à 10 000 dollars
