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Note Circulaire Nº 003, interdisant aux CTI et CDC de délivrer des titres fonciers sur des sites inconstructibles

Publié par le Cabinet de la Ministre d'Etat

Le Ministre des Affaires Foncières, Aimé Sakombi Molendo signe la Note Circulaire Nº 003, interdisant aux Conservateurs des titres immobiliers et Chefs de division cadastre de délivrer des titres fonciers sur des sites inconstructibles