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Circulaire : Lutte contre la superposition des titres, le Ministre des Affaires

Publié par le Cabinet de la Ministre d'Etat

Lutte contre la superposition des titres, le Ministre des Affaires Foncières oblige la mention des données géographiques sur les contrats de concession et les certificats d’enregistrement, à dater du 15 janvier 2021