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Actu Foncier

Circulaire : Lutte contre la superposition des titres, le Ministre des Affaires

Publié le 19 Mai 2021

Lutte contre la superposition des titres, le Ministre des Affaires Foncières oblige la mention des données géographiques sur les contrats de concession et les certificats d’enregistrement, à dater du 15 janvier 2021