Téléphone: +243 815 99 95 70

Réformes en cours

Publié le 19 Mai 2021

  • Réduction du délai d’acquisition des titres propriété ;
  • Création de la cellule spéciale de traitement des dossiers à caractère commercial dans chaque Circonscription Foncière ;
  • Création de la Police foncière ;
  • Création du site web du ministère www.cadastre.gouv.cd
  • Affichage des redevances pour l’obtention des titres de propriété ;
  • Elaboration du guide pratique d’obtention des titres de propriété ;
  • Respect de la destination de l’espace obtenu.
  • Réforme de la loi foncière datant de 1973
  • Création de l’Ordre National des Géomètres Congolais,
  • Campagne de la reconversion des titres
  • Thésaurisation foncière
  • Plateforme numérique du Foncier
  • Le E-Foncier en cours d’élaboration (application numérique qui sera élaborée pour au plus tard la fin du mois de mars, après la phase de mise au point du cahier des charges avec les Circonscriptions Foncières) permettra aux utilisateurs (agents de l’Administration) de réaliser toutes les étapes d’une transaction en ligne ; il leur permettra également d’accéder en temps réel à toutes les informations bancaires en lien avec les transactions foncières (hypothèques, ventes …).