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Actu Foncier

Numérisation du Cadastre dont la signature du protocole d’accord est intervenue depuis le 12 novembre 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe Turc HARMIAD.

Publié le 19 Mai 2021

  • Numériser le cadastre foncier et sécuriser les titres immobiliers dans le but de mettre un terme à la superposition des titres et désengorger les Cours et tribunaux.
  • Le choix du Groupe HARMIAD, en tant que Conseil technique du Gouvernement a été accepté en Conseil des Ministres du fait de son expertise avérée.
  • Ce groupe a numérisé plus de 57 millions endéans les 7 ans et a permis au Cadastre Foncier turc de participer au budget de l’Etat à hauteur de plus de 2 milliards USD par an et ce, au titre uniquement des redevances foncières. Ce choix est aussi justifié par le faible niveau d’exécution dont ont fait montre les deux contractants locaux, qui en 4 ans, ne se sont déployés que dans 5 provinces sur 26, en ne numérisant que 20 000 titres sur un potentiel estimé à 10 millions. A ce rythme auquel ils procédaient à la sécurisation (sans numériser) des titres, il leur faudrait plus de 400 ans pour parvenir à numériser l’ensemble du territoire de la RDC.
  • La RDC pourra ainsi créer sa plateforme de gestion du système d’informatisation foncière en phase avec les standards internationaux, présentant d’importants avantages tant pour les citoyens que pour l’Etat lui-même, qui verrait la transformation du Foncier en centre de profits.