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Actu Foncier

Goma : Molendo Sakombi ordonne la suspension de toutes les activités de construction sur les lieux touchés par le volcan

Publié le 19 Mai 2021

Pour éviter les conflits fonciers qui pourront naître à la suite du retour des populations après l’éruption volcanique à Goma, le ministre des Affaires foncières Sakombi Molendo prend la mesure conservatoire de suspendre toutes les activités de construction ou tous usages fonciers sur les lieux touchés par le volcan.

Il l’a affirmé au cours d’une réunion, ce vendredi 25 juin 2021, avec les conservateurs des titres immobiliers de Goma, de Nyiragongo, de Masisi et de Karisimbi.

Pour le numéro un des Affaires foncières en RDC, les populations déplacées auront du mal à reconnaître où se trouvaient l’emplacement, la forme et les repères géographiques de leurs parcelles, faute d’un travail de reconstitution de lotissement en amont.

Outre la suspension des constructions, le ministre Sakombi Molendo demande aux conservateurs des titres immobiliers d’éviter d’alourdir davantage des conflits fonciers du fait de la disparition des lotissements et de reconstituer les réserves foncières, s’il est constaté des défauts de paiement de redevance ou de non mise en valeur.

Dressant un bilan des conséquences foncières dues à l’éruption volcanique, Molendo Sakombi note la disparition des ouvrages, la disparition des repères topographiques, l’engloutissement des lotissements et la perte de la validité des certificats d’enregistrement par la disparition des mises en valeur.

Il a aussi souligné l’élargissement et le rétrécissement des espaces jadis lotis, l’extinction de l’hypothèque par suite de la disparition de l’immeuble, l’extinction des contrats de location et la gestion des certificats d’enregistrement grevés d’hypothèque.

Pour maximiser les recettes foncières, Molendo Sakombi a affirmé que les responsables des circonscriptions foncières qui n’atteindront pas leur assignation budgétaire seront remplacés.

Il a annoncé des primes spécifiques discutées avec le ministre des Finances à donner aux conservateurs des titres immobiliers qui dépasseront les assignations leur dédiées.

Parlant des réformes intervenues dans son secteur, le ministre des Affaires foncières a insisté sur la bancarisation des transactions supérieures ou égales à 10.000 USD, instituée par un arrêté interministériel signé avec le ministère des Finances le 3 juin 2021.

Il a aussi parlé de la certification des valeurs vénales, par la chambre des experts immobiliers de la RDC (CEICO) et de la conversion des titres.

Les conservateurs sont appelés à envoyer un rapport sur les solutions à apporter à la problématique de la conversion des titres car,  a souligné le ministre, 15% seulement des propriétaires fonciers sont détenteurs des titres valables.

Au terme des échanges, les conservateurs des titres immobiliers ont remercié le ministre Molendo Sakombi pour son esprit d’écoute par rapport à leurs revendications. Ils ont saisi cette occasion pour lui parler des toutes les difficultés auxquelles ils sont confrontés au quotidien dans l’exercice de leur métier.

Concluant cet échange, le ministre des Affaires foncières les a invité à travailler dans une nouvelle vision, à ne pas avoir peur et à lui faire régulièrement part de toutes les tracasseries dont ils sont victimes.

Il a annoncé la tenue, à leur intention, au mois de septembre 2021, d’un séminaire de renforcement des capacités.

ODM