Téléphone: +243 998 48 38 47

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières Acacia BANDUBOLA MBONGO appelle les chefs coutumiers à ne pas vendre la terre, car ils sont plutôt les gardiens des terres.

Publié par le Cabinet de la Ministre d'Etat

Kinshasa le 26 septembre 2024

Près de 50 chefs coutumiers ont été reçus par la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo qui avait à son côté le vice-ministre des affaires coutumières, Muami Buende jeudi 26 septembre 2024 au salon bleu de l’immeuble du Gouvernement dans la commune de la Gombe.

L’objectif de cette rencontre avec les chefs coutumiers selon la Ministre d’Etat, établir le pont entre le ministère qui a la gestion des terres et les gardiens des terres pour réduire les conflits fonciers.

Elle a rappelé à ces derniers l’article 53 de la loi foncière qui stipule  » le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».

Et ensuite l’article 10 de la LOI Nº 15/015 DU 25 AOUT 2015 FIXANT LE STATUT DES CHEFS COUTUMIERS qui parle des attributions spécifiques d’un chef coutumier:

  1. Veiller à la cohésion, à la solidarité et à la justice sociale dans sa juridiction ;
  2. Sauvegarder et faire respecter les valeurs traditionnelles morales, le patrimoine culturel, les vestiges ancestraux dont les sites et lieux coutumiers sacrés ;
  3. Veiller, conformément à la Loi, à la protection des espaces fonciers qui relevant des terres des communautés locales.

La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia Bandubola Mbongo a été claire, « chers chefs coutumiers, vous êtes les gardiens des terres. Un gardien n’est pas propriétaire. Un gardien ne vend pas. Si les terres de la communauté ne sont pas protégées, d’ici 30 ou 50 ans nous deviendrons des immigrés dans notre pays « 

Elle a invité les chefs coutumiers à dénoncer les bavures dans leurs juridictions et a promis que tout conservateur des titres immobiliers ou chef de division du cadastre qui sera complice dans ces pratiques sera immédiatement remplacé et sanctionné.

Le vice-ministre des affaires coutumières Muami Buende a déclaré qu’un chef coutumier qui fait un acte de cession viole la loi et a ajouté tout mouvement des chefs coutumiers doit être autorisé par la hiérarchie. Il les a appelés tous à respecter les lois .

Sa Majesté Lembalemba a affirmé qu’au Kasaï, des chefs coutumiers ne vendent pas les terres. Il a ajouté qu’on est chef, quand on a la terre. Lorsque vous vendez des terres, vous vendez aussi le pouvoir.

Un chef coutumier Teke – Humbu a déclaré que dans ces ventes des terres, il y a aussi des complicités au sein de l’administration foncière. Il a dénoncé le non paiement des droits de jouissance et la non vulgarisation de la loi 15-015.

Une rencontre qui est très appréciée par les chefs coutumiers.

Il sied signaler que, cette rencontre entre le ministère des affaires foncières et les chefs coutumiers est la première.

Cellule de communication du Ministère des Affaires Foncières

Actualiltés recentes

Actu
Publié le 27/09/2024
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières Acacia BANDUBOLA MBONGO appelle les chefs coutumiers à ne pas vendre la terre, car ils sont plutôt les gardiens des terres.
Actu
Publié le 26/09/2024
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières Acacia BANDUBOLA MBONGO pose la première la première pierre du bâtiment du Secrétariat Général des Affaires Foncières et de la Circonscription foncière de Ngaliema
Actu
Publié le 18/09/2024
Claude NYAMUGABO félicite la Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières Acacia BANDUBOLA MBONGO pour l’espoir qu’elle redonne aux congolais dans son secteur et dénonce une tentative de spoliation des terres coutumières dans le territoire de Kabare au Sud-Kivu
Actu
Publié le 13/09/2024
Devant les Conservateurs des Titres Immobiliers et les Chefs de Division du Cadastre du Grand Kasaï, Grand Équateur et du Maniema, la Minetat Acacia BANDUBOLA MBONGO insiste sur la maximisation des recettes et martèle que les gouverneurs de provinces n’ont pas le pouvoir de nommer les conservateurs
Actu
Publié le 11/09/2024
Quelques chantiers de construction dans la commune de la Gombe fermés momentanément par les Ministres des Affaires Foncières et de l’Urbanisme et Habitat

Je place mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo.

Le Minitre