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Actu Foncier
Publié le 30/09/2021
Arrêté Interministériel N° 0181/CAB/MIN/AFF.FONC et N° 139/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 30 Septembre 2021 modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel N° 140/CAB/MIN/AFF.FONC et 247 CAB/MIN/FINANCES/2009 du 15 Octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et évaluation immobilières en République Démocratique du Congo

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté Interministériel N° 0181/CAB/MIN/AFF.FONC et N° 139/CAB/MIN/FINANCES/2021 du 30 Septembre 2021 modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel N° 140/CAB/MIN/AFF.FONC et 247 CAB/MIN/FINANCES/2009 du 15 Octobre 2009 instituant la mercuriale relative à la fixation des valeurs de l’expertise et évaluation immobilières en République Démocratique du Congo

Actu Foncier
Publié le 04/06/2021
Arrêté Interministériel N°0116 et 082 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la R.D.Congo

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté Interministériel N°0116 et 082 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la R.D.Congo

Actu Foncier
Publié le 03/02/2020
Arrêté No 030 portant désignation et affectation des chefs de bureau de la circonscription foncière de Goma dans la province du Nord Kivu

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté No 030 portant désignation et affectation des chefs de bureau de la circonscription foncière de Goma dans la province du Nord Kivu

Actu Foncier
Publié le 30/01/2020
Arrêté N° 028 portant désignation et affectation du conservateur immobilier de la circonscription foncière de Kintambo dans la ville-province de Kinshasa

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté N° 028 portant désignation et affectation du conservateur immobilier de la circonscription foncière de Kintambo dans la ville-province de Kinshasa

Actu Foncier
Publié le 27/01/2020
Arrêté N° 027 portant désignation et affectation des cadres de commandement des circonscriptions foncières de Matadi et Boma dans la province du Kongo Central

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté N° 027 portant désignation et affectation des cadres de commandement des circonscriptions foncières de Matadi et Boma dans la province du Kongo Central

Actu Foncier
Publié le 24/01/2020
Arrêté N° 026 portant désignation et affectation du conservateur et du chef de division du cadastre de la circonscription foncière de Goma

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté N° 026 portant désignation et affectation du conservateur et du chef de division du cadastre de la circonscription foncière de Goma

Actu Foncier
Publié le 02/01/2020
Arrêté N° 0018 portant désignation et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de la Ville-Province de Kinshasa

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté N° 0018 portant désignation et affectation des agents de commandement dans les circonscriptions foncières de la Ville-Province de Kinshasa

Actu Foncier
Publié le 23/12/2019
Arrêté 012 Portant désignation et affectation des cadres de commandement de la circonscription foncière de Dilolo dans la province de Lualaba

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté 012 Portant désignation et affectation des cadres de commandement de la circonscription foncière de Dilolo dans la province de Lualaba

Actu Foncier
Publié le 19/12/2019
Arrêté 010 Portant création de circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté 010 Portant création de circonscriptions foncières dans la province du Nord-Kivu

Actu Foncier
Publié le 10/12/2019
Arrêté 006 Portant réaménagement et désignation des Conservateurs des Titres Immobiliers et Chefs de Divisions des Circonscriptions foncières de Kolwezi I et II au Lualaba

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté 006 Portant réaménagement et désignation des Conservateurs des Titres Immobiliers et Chefs de Divisions des Circonscriptions foncières de Kolwezi I et II au Lualaba