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Direction de l’inspection

Attributions

  • Contrôle, vérification et inspection portant sur :
  1. Vérification des pièces foncières et immobilières ;
  2. Travaux de contre-expertises et d’expertises judiciaires ainsi qu’administratives ;
  3. Contrôle et surveillance des sites fonciers en collaboration avec d’autres services spécialisés ;
  4. Contrôle du suivi et degré d’application des instructions du Ministère ainsi que de la loi foncière ;
  5. Contrôle du mouvement des recettes de l’Etat par ses actes générateurs ;
  6. Contrôle sur la matière de régler les conflits fonciers ;
  7. Vérification des procès verbaux de constats de mise en valeur dressés par les géomètres du Cadastre.

Pool Administratif

 Attributions

  • Superviser et coordination de toutes les activités du Pool ;
  • Faire respecter et veiller à la bonne application du statut et règlement régissant le personnel de carrière des services publics de l’Etat.

Pool Technique

 Attributions

  • Supervision et coordination des activités du Pool ;
  • Faire respecter et veiller à la l’application stricte de l’Ordonnance n° 97 du 13 mai 1963;
  • Procéder aux expertises juridiques, administratives et aux contre-expertises des immeubles sur toute l’étendue de la République.

Secrétariat

Attributions

  • Faire le point des travaux de différents Pools ;
  • Supervision des activités du Secrétariat ;
  • Réception, enregistrement, traitement et expédition du courrier ;
  • Dactylographie, classement, polycopie ;
  • Préparation des dossiers dans les différentes sections de la Direction;
  • Protocole de la Direction;
  • Veiller ou suivi des travaux et missions initiées.

Pool juridique

Attributions

  • Supervision et coordination des activités du Pool ;
  • Contrôler et vérification de la bonne application de loi foncière sur la gestion des terres, sur l’enregistrement et le notariat ;
  • Enquêter sur les conflits fonciers.