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Direction des biens sans maître

Attributions

  • Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
  • Recherche, enquêtes, préparation des rapports sur les Biens présumés Sans Maître sur les Biens des dispositions de l’Article 12 de la Loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour ;
  • Examen des demandes des Biens Sans Maîtres ;
  • Examens des oppositions ;
  • Evaluations des projets d’arrêtés et des lettres d’attribution ;
  • Contrôle de paiement des impenses et de prix de référence.

Secrétariat

  • Supervision des activités du Secrétariat ( enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole de la Direction).

1ère Division : RECHERCHE

Attributions

  • Enquêter sur terrain les biens sans maître ;
  • Enquêter sur les biens présumés sans maître ;
  • Faire des investigations auprès des services intéressés ( Cadastre, Enregistrement, Habitat, Portefeuille, TPAT etc. ) ;
  • Contrôler des titres des occupants.

1er Bureau : Enquêter et investigation

  • Enquêter sur terrain les biens sans maître ;
  • Enquêter sur les biens présumés sans maître ;
  • Faire des investigations auprès des services intéressés ( Cadastre, Enregistrement, Habitat, Portefeuille, TPAT etc. ).

2ème Bureau : Etudes

  • Concevoir la méthodologie du travail ;
  • Etudier les rapports d’enquêtes et investigations ;
  • Examiner les demandes des biens présumés sans maître ;
  • Inviter les occupants pour s’assurer de l’authenticité de leurs titres d’occupation ;
  • Elaborer les conclusions des travaux.

2ème Division : JURIDIQUE

Attributions

  • Supervision et coordination de toutes les activités de différents bureaux ;
  • Examen des oppositions ;
  • Elaboration des projets d’Arrêtés et des lettres d’attribution ;
  • Etudes et tenue à jour de la jurisprudence ;
  • Conservation des dossiers fonciers relatifs aux biens abandonnés sous l’emprise de l’Ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974;
  • Conserver les dossiers des biens acquis à l’Etat par l’effet de la Loi n° 66-413 du 08 juillet 1966;
  • Conserver les dossiers et les arrêtés Ministériels sur les biens déclarés sans maître etc.

1er Bureau : Juridique

  • Examen des oppositions ;
  • Examen des litiges des biens abandonnés ;
  • Etudes et tenue à jour de la jurisprudence ;
  • Elaboration des projets d’arrêtés et des lettres d’attribution.

2ème Bureau : Documentation et Archives

  • Conservation des dossiers fonciers relatifs aux biens abandonnés sous l’emprise de l’Ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974;
  • Conserver les dossiers des biens acquis à l’Etat par l’effet de la Loi n° 66-413 du 08 juillet 1966;
  • Conserver les dossiers et les Arrêtés Ministériels sur les biens déclarés sans maître etc.

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