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Direction des biens sans maître

Attributions

  • Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
  • Recherche, enquêtes, préparation des rapports sur les Biens présumés Sans Maître sur les Biens des dispositions de l’Article 12 de la Loi n° 73/021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour ;
  • Examen des demandes des Biens Sans Maîtres ;
  • Examens des oppositions ;
  • Evaluations des projets d’arrêtés et des lettres d’attribution ;
  • Contrôle de paiement des impenses et de prix de référence.

Secrétariat

  • Supervision des activités du Secrétariat ( enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole de la Direction).

1ère Division : RECHERCHE

Attributions

  • Enquêter sur terrain les biens sans maître ;
  • Enquêter sur les biens présumés sans maître ;
  • Faire des investigations auprès des services intéressés ( Cadastre, Enregistrement, Habitat, Portefeuille, TPAT etc. ) ;
  • Contrôler des titres des occupants.

1er Bureau : Enquêter et investigation

  • Enquêter sur terrain les biens sans maître ;
  • Enquêter sur les biens présumés sans maître ;
  • Faire des investigations auprès des services intéressés ( Cadastre, Enregistrement, Habitat, Portefeuille, TPAT etc. ).

2ème Bureau : Etudes

  • Concevoir la méthodologie du travail ;
  • Etudier les rapports d’enquêtes et investigations ;
  • Examiner les demandes des biens présumés sans maître ;
  • Inviter les occupants pour s’assurer de l’authenticité de leurs titres d’occupation ;
  • Elaborer les conclusions des travaux.

2ème Division : JURIDIQUE

Attributions

  • Supervision et coordination de toutes les activités de différents bureaux ;
  • Examen des oppositions ;
  • Elaboration des projets d’Arrêtés et des lettres d’attribution ;
  • Etudes et tenue à jour de la jurisprudence ;
  • Conservation des dossiers fonciers relatifs aux biens abandonnés sous l’emprise de l’Ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974;
  • Conserver les dossiers des biens acquis à l’Etat par l’effet de la Loi n° 66-413 du 08 juillet 1966;
  • Conserver les dossiers et les arrêtés Ministériels sur les biens déclarés sans maître etc.

1er Bureau : Juridique

  • Examen des oppositions ;
  • Examen des litiges des biens abandonnés ;
  • Etudes et tenue à jour de la jurisprudence ;
  • Elaboration des projets d’arrêtés et des lettres d’attribution.

2ème Bureau : Documentation et Archives

  • Conservation des dossiers fonciers relatifs aux biens abandonnés sous l’emprise de l’Ordonnance n° 74-152 du 02 juillet 1974;
  • Conserver les dossiers des biens acquis à l’Etat par l’effet de la Loi n° 66-413 du 08 juillet 1966;
  • Conserver les dossiers et les Arrêtés Ministériels sur les biens déclarés sans maître etc.

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Je place mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo.

Le Minitre