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Direction des Fonds de Promotion

Attributions

  • Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
  • Maximisation des recettes de l’Etat ;
  • Recherche et études des voies et moyens autres que ceux prévus par la loi pour la constitution de fonds de promotion foncière.

En clair :

  • La maîtrise des données statistiques des recettes perçues à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières ;
  • L’élaboration et la mise à jour régulière d’un tableau de bord des recettes réalisées ;
  • L’évaluation périodique des performances en maximisation des recettes réalisées ;
  • La conciliation des recettes constatées et liquidées d’une part et celles ordonnées et recouvrées d’autre part ;
  • La transmission à la hiérarchie des rapports périodiques des recettes réalisées.

Secrétariat de Direction

Attributions

  • Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole de la Direction ).

1ère Division : PATRIMOINE

Attributions

  • Supervision de toutes les activités de différents bureaux ;
  • Recherche, études et proposition des actes générateurs non exploités jusque-là pour la constitution de fonds de promotion.

1er Bureau : Recherche, Etudes et Identification des actes générateurs

  • Recherche, études et identification des actes générateurs non exploités.

2ème Bureau : Statistiques

  • La maîtrise des données statistiques des recettes perçues ;
  • L’élaboration et la mise à jour régulière d’un tableau de bord des recettes réalisées.

2ème Division : RECOUVREMENT

Attributions

  • Supervision de toutes les activités de différents bureaux ;
  • Elaboration des modalités d’application des recouvrements ;
  • Organisation de la campagne de recouvrement.

1er Bureau : Recouvrement

  • Recouvrement proprement dit des fonds suivant le pourcentage ;
  • Tenue des registres de recouvrement ;
  • Elaboration des rapports.

2ème Bureau : Contrôle

  • Inspection itinérante.

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