Direction des Fonds de Promotion
Attributions
- Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
- Maximisation des recettes de l’Etat ;
- Recherche et études des voies et moyens autres que ceux prévus par la loi pour la constitution de fonds de promotion foncière.
En clair :
- La maîtrise des données statistiques des recettes perçues à l’initiative du Ministère des Affaires Foncières ;
- L’élaboration et la mise à jour régulière d’un tableau de bord des recettes réalisées ;
- L’évaluation périodique des performances en maximisation des recettes réalisées ;
- La conciliation des recettes constatées et liquidées d’une part et celles ordonnées et recouvrées d’autre part ;
- La transmission à la hiérarchie des rapports périodiques des recettes réalisées.
Secrétariat de Direction
Attributions
- Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole de la Direction ).
1ère Division : PATRIMOINE
Attributions
- Supervision de toutes les activités de différents bureaux ;
- Recherche, études et proposition des actes générateurs non exploités jusque-là pour la constitution de fonds de promotion.
1er Bureau : Recherche, Etudes et Identification des actes générateurs
- Recherche, études et identification des actes générateurs non exploités.
2ème Bureau : Statistiques
- La maîtrise des données statistiques des recettes perçues ;
- L’élaboration et la mise à jour régulière d’un tableau de bord des recettes réalisées.
2ème Division : RECOUVREMENT
Attributions
- Supervision de toutes les activités de différents bureaux ;
- Elaboration des modalités d’application des recouvrements ;
- Organisation de la campagne de recouvrement.
1er Bureau : Recouvrement
- Recouvrement proprement dit des fonds suivant le pourcentage ;
- Tenue des registres de recouvrement ;
- Elaboration des rapports.
2ème Bureau : Contrôle