Direction des Titres Immobiliers
Attributions
- Supervision et coordination de toutes les activités de la Direction ainsi que des Conservations Foncières ;
- Analyse et critique des états périodiques et de rapports annuels et des remarques éventuelles ;
- Interprétation des lois et textes règlementaires ;
- Préparation des projets de lois et d’arrêtés ;
- Elaboration de Budget des recettes ;
- Centralisation des statistiques et tableaux de bord.
Secrétariat de Direction
- Supervision des activités du Secrétariat (réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, communication et diffusion des instructions, protocole de la Direction).
1ère Division : DOMAINE FONCIER
Attributions
- Supervision et coordination des activités de différents bureaux ;
- Interprétation des lois et textes réglementaires ;
- Préparation des projets de lois et d’arrêtés.
1er Bureau : Etudes
- Interprétation des lois et textes réglementaires portant sur :
- la législation foncière.
- la législation sur expropriation pour cause d’utilité publique.
- la législation sur le régime des eaux.
- la mesure d’exécution.
- la politique des prix en matière domaniale.
- le statut des terres occupées par les populations locales.
- l’établissement public ou sociétés mixtes chargées de la gestion domaniales.
- L’identification de nouveaux actes générateurs ;
- La préparation des projets de lois et d’arrêtés ;
- Elaboration des instructions et vade-mecum ;
- Modalités d’application de recouvrement forcé ;
- Analyse et critique des rapports annuels et remarques éventuelles.
2ème Bureau : Contrôle
- Centralisation des statistiques et établissement de tableaux de bord ;
- Etude des dossiers portant concession ou création des lotissements venant des provinces ;
- Analyse des états périodiques ;
- Elaboration des rapports annuels ;
- Etablissement des statistiques des terres concédées ;
- Inspection domaniale ;
- Relation avec la Banque de données ;
- Statistiques des recettes domaniales ;
- Mise à exécution de la campagne de recouvrement ;
- Identification des redevables ;
- Facturation des loyers échus et redevances foncières ;
- Tenue des registres et fichiers ;
- Elaboration des rapports.
3ème Bureau : Recouvrement et Taxation :
- Contrôle des fichiers ;
- Etablissement de relevés de loyers échus ;
- Taxation en conformité avec la réglementation en la matière.
2ème Division : ENREGISTREMENT
Attributions
- Supervision et coordination des activités de différents bureaux ;
- Interprétation des lois et textes réglementaires ;
- Préparation des projets de lois et d’arrêtés.
1er Bureau : Etudes
- Interprétation des lois textes règlementaires portant sur :
- Législation sur le régime d’enregistrement.
- Régime hypothécaire.
- Régime de ventes publiques immobiliers.
- Régime du notariat.
- Elaboration des projets des mesures d’exécution ;
- Elaboration des instructions et vade-mecum ;
- Relation avec la banque des données ;
- Analyses et critiques des rapports annules et remarques éventuelles.
2ème Bureau : Contrôle
- Analyse des états périodiques ;
- Vérification duplicata et conservation ;
- Classement duplicata et conservation ( archives et documentation ) ;
- Statistiques et études des marchés immobiliers ;
- Inspection des conservations des titres immobiliers en matière d’enregistrement ;
- Terme des tableaux de bord ;
- Relation avec la Banque des données ;
- Suivi de l’exécution ;
3ème Bureau : Archives et Documentation
- Conservation des archives ( tous les documents fonciers et immobiliers établis à travers toute la République ) ;
- Conservation des pièces périodiques ( certificats, annulés et annotés) ;
- Conservation des divers contrats conclus avec les sociétés ou avec les particuliers ;
- Conservation des documents, ouvrages fonciers et autres publications et instructions.