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Direction des Titres Immobiliers

Attributions

  • Supervision et coordination de toutes les activités de la Direction ainsi que des Conservations Foncières ;
  • Analyse et critique des états périodiques et de rapports annuels et des remarques éventuelles ;
  • Interprétation des lois et textes règlementaires ;
  • Préparation des projets de lois et d’arrêtés ;
  • Elaboration de Budget des recettes ;
  • Centralisation des statistiques et tableaux de bord.

Secrétariat de Direction

  • Supervision des activités du Secrétariat (réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, communication et diffusion des instructions, protocole de la Direction).

1ère Division : DOMAINE FONCIER

Attributions

  • Supervision et coordination des activités de différents bureaux ;
  • Interprétation des lois et textes réglementaires ;
  • Préparation des projets de lois et d’arrêtés.

1er Bureau : Etudes

  • Interprétation des lois et textes réglementaires portant sur :
    • la législation foncière.
    • la législation sur expropriation pour cause d’utilité publique.
    • la législation sur le régime des eaux.
    • la mesure d’exécution.
    • la politique des prix en matière domaniale.
    • le statut des terres occupées par les populations locales.
    • l’établissement public ou sociétés mixtes chargées de la gestion domaniales.
  • L’identification de nouveaux actes générateurs ;
  • La préparation des projets de lois et d’arrêtés ;
  • Elaboration des instructions et vade-mecum ;
  • Modalités d’application de recouvrement forcé ;
  • Analyse et critique des rapports annuels et remarques éventuelles.

2ème Bureau : Contrôle

  • Centralisation des statistiques et établissement de tableaux de bord ;
  • Etude des dossiers portant concession ou création des lotissements venant des provinces ;
  • Analyse des états périodiques ;
  • Elaboration des rapports annuels ;
  • Etablissement des statistiques des terres concédées ;
  • Inspection domaniale ;
  • Relation avec la Banque de données ;
  • Statistiques des recettes domaniales ;
  • Mise à exécution de la campagne de recouvrement ;
  • Identification des redevables ;
  • Facturation des loyers échus et redevances foncières ;
  • Tenue des registres et fichiers ;
  • Elaboration des rapports.

3ème Bureau : Recouvrement et Taxation :

  • Contrôle des fichiers ;
  • Etablissement de relevés de loyers échus ;
  • Taxation en conformité avec la réglementation en la matière.

2ème Division : ENREGISTREMENT

Attributions

  • Supervision et coordination des activités de différents bureaux ;
  • Interprétation des lois et textes réglementaires ;
  • Préparation des projets de lois et d’arrêtés.

1er Bureau : Etudes

  • Interprétation des lois textes règlementaires portant sur :
    • Législation sur le régime d’enregistrement.
    • Régime hypothécaire.
    • Régime de ventes publiques immobiliers.
    • Régime du notariat.
  • Elaboration des projets des mesures d’exécution ;
  • Elaboration des instructions et vade-mecum ;
  • Relation avec la banque des données ;
  • Analyses et critiques des rapports annules et remarques éventuelles.

2ème Bureau : Contrôle

  • Analyse des états périodiques ;
  • Vérification duplicata et conservation ;
  • Classement duplicata et conservation ( archives et documentation ) ;
  • Statistiques et études des marchés immobiliers ;
  • Inspection des conservations des titres immobiliers en matière d’enregistrement ;
  • Terme des tableaux de bord ;
  • Relation avec la Banque des données ;
  • Suivi de l’exécution ;

3ème Bureau : Archives et Documentation

  • Conservation des archives ( tous les documents fonciers et immobiliers établis à travers toute la République ) ;
  • Conservation des pièces périodiques ( certificats, annulés et annotés) ;
  • Conservation des divers contrats conclus avec les sociétés ou avec les particuliers ;
  • Conservation des documents, ouvrages fonciers et autres publications et instructions.