Direction du Cadastre Fiscal
Attributions
- Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
- Conception et suivi du respect des méthodes techniques relatives au bon fonctionnement du Cadastre Fiscal ;
- Procéder aux opérations de contrôle afin de constater les changement ou modification intervenus tant sur la documentation ainsi qu’en la personne du titulaire ;
- Procéder au contrôle des évaluations des calculs.
Secrétariat de Direction
- Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole du Directeur ) de la Direction.
1ère Division : DES EVALUATIONS
1 Chef de Division
Attributions
- Supervision et coordination des activités des différents bureaux.
1er bureau : d’Etudes
Attributions
- Réglementation du Cadastre Fiscal ;
- Organisation du Système ;
- Instructions ;
- Statuts des Géomètres Experts Immobiliers et des courtiers ;
- Classification générales des biens mercuriales et réajustements de taux ;
- Respect des normes.
2ème Bureau : d’Expertises Immobilières
Attributions
- Expertises ;
- Recherche et choix des immeubles types ;
- Constats d’état des lieux ;
- Ventilation des baux ;
- Stages des géomètres Expert-Immobiliers.
3ème Bureau : des Revenus cadastraux
Attributions
- Calculs des revenus cadastraux ;
- Réclamations ;
- Arbitrage ;
- Tenue des fichiers des revenus et des biens exemptés ;
- Relations avec les services des impôts.
2ème Division : DES VERIFICATIONS
Attributions
- supervision et coordination des activités des différents bureaux.
1er Bureau : Traitement, saisie et maintenance, levée et contrôle technique
- Levée et description des biens bâtis, non bâtis et abris des matériels et outillage ;
- Contrôle des modifications physiques des biens.
2ème bureau : d’Identification
- Identification des personnes et de leurs biens ;
- Vérification des déclarations ;
- Recensement des Agences immobilières ;
- Constat des changements juridiques.
3ème Bureau : d’Institution
- Vérification des données ;
- Elaboration tenue et mise à jour de la documentation ;
- Renseignement et délivrance de duplicata.