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Direction du Cadastre Fiscal

Attributions

  • Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
  • Conception et suivi du respect des méthodes techniques relatives au bon fonctionnement du Cadastre Fiscal ;
  • Procéder aux opérations de contrôle afin de constater les changement ou modification intervenus tant sur la documentation ainsi qu’en la personne du titulaire ;
  • Procéder au contrôle des évaluations des calculs.

Secrétariat de Direction

  • Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole du Directeur ) de la Direction.

1ère Division : DES EVALUATIONS

1 Chef de Division

Attributions

  • Supervision et coordination des activités des différents bureaux.

1er bureau : d’Etudes

 Attributions

  • Réglementation du Cadastre Fiscal ;
  • Organisation du Système ;
  • Instructions ;
  • Statuts des Géomètres Experts Immobiliers et des courtiers ;
  • Classification générales des biens mercuriales et réajustements de taux ;
  • Respect des normes.

2ème Bureau : d’Expertises Immobilières

Attributions

  • Expertises ;
  • Recherche et choix des immeubles types ;
  • Constats d’état des lieux ;
  • Ventilation des baux ;
  • Stages des géomètres Expert-Immobiliers.

3ème Bureau : des Revenus cadastraux

Attributions

  • Calculs des revenus cadastraux ;
  • Réclamations ;
  • Arbitrage ;
  • Tenue des fichiers des revenus et des biens exemptés ;
  • Relations avec les services des impôts.

2ème Division : DES VERIFICATIONS

Attributions

  • supervision et coordination des activités des différents bureaux.

1er Bureau : Traitement, saisie et maintenance, levée et contrôle technique

  • Levée et description des biens bâtis, non bâtis et abris des matériels et outillage ;
  • Contrôle des modifications physiques des biens.

2ème bureau : d’Identification

  • Identification des personnes et de leurs biens ;
  • Vérification des déclarations ;
  • Recensement des Agences immobilières ;
  • Constat des changements juridiques.

3ème Bureau : d’Institution

  • Vérification des données ;
  • Elaboration tenue et mise à jour de la documentation ;
  • Renseignement et délivrance de duplicata.

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Je place mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo.

Le Minitre