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Direction du Cadastre Fiscal

Attributions

  • Coordination et supervision de toutes les activités de la Direction;
  • Conception et suivi du respect des méthodes techniques relatives au bon fonctionnement du Cadastre Fiscal ;
  • Procéder aux opérations de contrôle afin de constater les changement ou modification intervenus tant sur la documentation ainsi qu’en la personne du titulaire ;
  • Procéder au contrôle des évaluations des calculs.

Secrétariat de Direction

  • Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole du Directeur ) de la Direction.

1ère Division : DES EVALUATIONS

1 Chef de Division

Attributions

  • Supervision et coordination des activités des différents bureaux.

1er bureau : d’Etudes

 Attributions

  • Réglementation du Cadastre Fiscal ;
  • Organisation du Système ;
  • Instructions ;
  • Statuts des Géomètres Experts Immobiliers et des courtiers ;
  • Classification générales des biens mercuriales et réajustements de taux ;
  • Respect des normes.

2ème Bureau : d’Expertises Immobilières

Attributions

  • Expertises ;
  • Recherche et choix des immeubles types ;
  • Constats d’état des lieux ;
  • Ventilation des baux ;
  • Stages des géomètres Expert-Immobiliers.

3ème Bureau : des Revenus cadastraux

Attributions

  • Calculs des revenus cadastraux ;
  • Réclamations ;
  • Arbitrage ;
  • Tenue des fichiers des revenus et des biens exemptés ;
  • Relations avec les services des impôts.

2ème Division : DES VERIFICATIONS

Attributions

  • supervision et coordination des activités des différents bureaux.

1er Bureau : Traitement, saisie et maintenance, levée et contrôle technique

  • Levée et description des biens bâtis, non bâtis et abris des matériels et outillage ;
  • Contrôle des modifications physiques des biens.

2ème bureau : d’Identification

  • Identification des personnes et de leurs biens ;
  • Vérification des déclarations ;
  • Recensement des Agences immobilières ;
  • Constat des changements juridiques.

3ème Bureau : d’Institution

  • Vérification des données ;
  • Elaboration tenue et mise à jour de la documentation ;
  • Renseignement et délivrance de duplicata.