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Direction du Cadastre Foncier

Attributions

  • Coordonner et superviser les activités de la Direction;
  • Diriger tout le personnel du Cadastre ;
  • Signer tous les documents spécifiquement cadastraux et tous les courriers ;
  • Inspection à l’intérieur et contrôle de la discipline par contrat personnel et au moyen des états d’activités ;
  • Rédiger des instructions pour le personnel du Cadastre ;
  • Contrôler la formation du personnel et y participe, exécute, s’il est Géomètre ou Arpenteur, certains travaux de mesurage et bornage ou de délimitation, parmi les délicats ou présentant une valeur didactique ;
  • Organiser les marchés des travaux cadastraux à exécuter par les Géomètres privés.

Secrétariat de Direction

  • Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole du Directeur ).

1ère Division : CADASTRE TECHNIQUE

 Attributions

  • Superviser les activités des bureaux ;
  • Législation sur le bornage et le mesurage ;
  • Conception et réalisation des instructions du Cadastre ;
  • Exécution de certains travaux de grande valeur didactique.

1er Bureau : Technique

  • Méthodes nouvelles : Aérophotogrammetrie et automatisation ;
  • Grands levers : polygonation, triangulation ;
  • Relations avec l’Institut Géographique du Congo ;
  • Relation avec la banque des données.

2ème Bureau : Etudes

  • Législation sur le mesurage et bornage des terres ;
  • Mesures d’exécution des textes règlementaires ;
  • Agréation des Géomètres privés ;
  • Statut des courriers immobiliers.

3ème Bureau : Contrôle

  • Contrôle des activités et des documents techniques issues de mesurage et de bornage effectués dans les différentes divisions régionales et urbaines du Cadastre.

2ème Division : DOCUMENTATION

Attributions

  • Superviser les activités des Bureaux ;
  • Conservation et tirage de tous les plans cadastraux ;
  • Vérification du respect des normes par Divisions provinciales du Cadastre ;
  • Instruction permanentes sur l’établissement et la conservation de la documentation du cadastre Foncier.

1er Bureau : Documentation et dessins

  • Conservation de toutes les planches cadastrales et plans des lotissements du pays ;
  • Vérification du respect des normes au niveau des Division provinciales et Urbaines du Cadastre ;
  • Instructions permanentes sur le dessin et la conservation des plans ;
  • Normes sur la reproduction des plans.

2ème Bureau : Approvisionnement

  • Préparation prévisions budgétaires ;
  • Gestion du matériel topographique, des dessins, des campements ;
  • Fabrication de bornes ;
  • Comptabilité des dépenses engagées ;
  • Achats et commandes.