Direction du Cadastre Foncier
Attributions
- Coordonner et superviser les activités de la Direction;
- Diriger tout le personnel du Cadastre ;
- Signer tous les documents spécifiquement cadastraux et tous les courriers ;
- Inspection à l’intérieur et contrôle de la discipline par contrat personnel et au moyen des états d’activités ;
- Rédiger des instructions pour le personnel du Cadastre ;
- Contrôler la formation du personnel et y participe, exécute, s’il est Géomètre ou Arpenteur, certains travaux de mesurage et bornage ou de délimitation, parmi les délicats ou présentant une valeur didactique ;
- Organiser les marchés des travaux cadastraux à exécuter par les Géomètres privés.
Secrétariat de Direction
- Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole du Directeur ).
1ère Division : CADASTRE TECHNIQUE
Attributions
- Superviser les activités des bureaux ;
- Législation sur le bornage et le mesurage ;
- Conception et réalisation des instructions du Cadastre ;
- Exécution de certains travaux de grande valeur didactique.
1er Bureau : Technique
- Méthodes nouvelles : Aérophotogrammetrie et automatisation ;
- Grands levers : polygonation, triangulation ;
- Relations avec l’Institut Géographique du Congo ;
- Relation avec la banque des données.
2ème Bureau : Etudes
- Législation sur le mesurage et bornage des terres ;
- Mesures d’exécution des textes règlementaires ;
- Agréation des Géomètres privés ;
- Statut des courriers immobiliers.
3ème Bureau : Contrôle
- Contrôle des activités et des documents techniques issues de mesurage et de bornage effectués dans les différentes divisions régionales et urbaines du Cadastre.
2ème Division : DOCUMENTATION
Attributions
- Superviser les activités des Bureaux ;
- Conservation et tirage de tous les plans cadastraux ;
- Vérification du respect des normes par Divisions provinciales du Cadastre ;
- Instruction permanentes sur l’établissement et la conservation de la documentation du cadastre Foncier.
1er Bureau : Documentation et dessins
- Conservation de toutes les planches cadastrales et plans des lotissements du pays ;
- Vérification du respect des normes au niveau des Division provinciales et Urbaines du Cadastre ;
- Instructions permanentes sur le dessin et la conservation des plans ;
- Normes sur la reproduction des plans.
2ème Bureau : Approvisionnement
- Préparation prévisions budgétaires ;
- Gestion du matériel topographique, des dessins, des campements ;
- Fabrication de bornes ;
- Comptabilité des dépenses engagées ;
- Achats et commandes.