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Historique du Ministère

Le Ministère des affaires Foncières trouve son origine dès la création de l’Etat indépendant du Congo (conférence de Berlin), car cinq mois seulement après, l’administrateur général du Congo-Belge signa en date du 01 juillet 1885 une ordonnance sur l’occupation des terres qui ne comportait que deux articles à savoir :

Le premier article interdisait toute signature des conventions avec les indigents ayant pour objet l’occupation à un titre quelconque des terres et le second stipulait que nul n’a le droit d’occuper sans titres des terres vacantes, ni de déposséder les indigents des terres qu’ils occupent. Les terres vacantes doivent être considérées comme appartement à l’Etat.

Il se dégage clairement que la première loi prise par le colonisateur sur notre pays concernait la gestion des terres dont la compétence relève actuellement du ministère des Affaires Foncières.
Notons qu’au cours des ans, le ministère des affaires Foncières a pu porter différents noms tels que : Ministère des terres, mines et énergie, ministère des terres, mines et urbanisme.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo confère au ministère des Affaires le pouvoir de gérer la terre et doit assurer une bonne cohésion nationale par l’harmonisation des différents textes juridiques qui se superposent en matière des terres (la loi foncière, code minier, code forestier, code agricole….)
Signalons que le ministère des affaires Foncières est un ministère technico juridique du fait qu’il se subdivise en deux grandes parties à savoir le cadastre (service technique) et les titres Immobiliers (service juridique).

Le cadastre étant service technique s’occupe de l’inventaire des biens immobiliers en utilisant Les arpenteurs, les géomètres, dessinateur, ingénieur géomètre et experts immobiliers ;
Les titres immobiliers s’occupent à l’octroi des titres et à sa conservation.
La structure du ministère se présente comme suit :
Chapoté par Son Excellence Monsieur le Ministre qui applique la politique Foncière du gouvernement, l’administration foncière est dirigée par un secrétaire Général qui est épaulé par dix directeur à savoir :

  • Directeur des Services Généraux et du Personnel ;
  • Directeur des Titres Immobiliers ;
  • Directeur du Cadastre Foncier ;
  • Directeur du Cadastre Fiscal ;
  • Directeur de l’Inspection ;
  • Directeur du Contentieux Foncier et Immobilier ;
  • Directeur des Biens sans maître ;
  • Directeur des Fonds de Promotion Foncière ;
  • Directeur des Etudes et Planification ;
  • Directeur de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers.

En province, le Ministère des Affaires Foncières fonctionne par le biais des circonscriptions foncières qui regorgent deux divisions :
La division des Titres Immobiliers et la Division du cadastre.
Présentement, la République Démocratique du Congo compte 130 circonscriptions et la vision de l’Administration foncière est de faire de chaque territoire du pays.

Une circonscription foncière en vue de rapprocher l’administration de ses administrés.

La constitution de la RDC proclame le caractère sacré de la propriété (article 34).
L’Etat garantie le droit à la propriété individuelle ou collective acquise conformément à la loi ou à la coutume.
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnité octroyée dans les conditions fixées par la loi.

Il ne peut être saisi en ses biens qu’en vertu d’une décision prise par une autorité judiciaire compétente.
En matière foncière, toute femme disposant d’un bien immobilier doit la sécuriser en obtenant un certificat d’enregistrement seul titre de propriété légal reconnu en République Démocratique du Congo.

Pour les femmes mariées, la sécurisation de leur biens fonciers est fonctionné du régime matrimonial contracté et pour cela, une large vulgarisation doit être faite au près de la population afin que le régime matrimonial contracté puisse être respecté. En bref, la constitution et la loi foncière des instruments qui contribuent efficacement à la sécurisation de la femme par rapport aux biens fonciers