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Les Services Urbains et Provinciaux

  1. DIVISION DES TITRES IMMOBILIERS
  2. Bureau Services Généraux

Attributions

  • Gestion du Personnel ;
  • Budget et matière ;
  • Comptabilité ;
  • Tenue des dossiers administratifs du Personnel ;
  • Traitement des dossiers administratifs ;
  • Réception, expédition, classement ;
  • Tenue/Indicateur-Numérique ;
  • Elaboration des projets des actes administratifs ( Dossiers disciplinaire, cotation, promotion, mouvement du personnel, notification etc. ).
  1. Bureau : Domaine

Attributions

  • Etudes des lotissements ;
  • Liaison avec l’Urbanisme ;
  • Elaboration projets arrêtés de lotissements ;
  • Facturation loyers et redevances ;
  • Tenue de fiches parcellaires, de totalisation, de registres divers ;
  • Application législation sur expropriation et régime des eaux ;
  • Gestion des carrières.
  1. Bureau : Enregistrement

Attributions

  • Vérification des actes ;
  • Statut des sociétés ;
  • Calcul des droits ;
  • Facturation des droits ;
  • Tenue registre journal ;
  • Conservation acte et procuration ;
  • Enregistrement titres fonciers et miniers ;
  • Enregistrement titres fonciers et miniers ;
  • Inscription et radiation hypothèques et autres droits réels ;
  • Ventes publiques immobilières ;
  • Répertoire alphabétique ;
  • Pièces périodiques.
  1. Bureau Contentieux

Attributions

  • Analyse des aspects juridiques et techniques des conflits ;
  • Constat des lieux ;
  • Recherche et constatation des infractions ;
  • Contrôles itinérants ;
  • Opération d’évacuation et de recouvrement ;
  • Liaison avec Avocats de la République et Justice ;
  • Biens acquis à l’état.
  1. DIVISION DU CADASTRE
  2. Bureau Services Généraux

Attributions

  • Gestion du Personnel ;
  • Budget et matière ;
  • Comptabilité ;
  • Tenue des dossiers administratifs du Personnel ;
  • Traitement des dossiers administratifs ;
  • Réception, expédition, classement ;
  • Tenue/Indicateur-Numérique ;
  • Elaboration des projets des actes administratifs ( Dossiers disciplinaire, cotation, promotion, mouvement du personnel, notification etc. ) ;
  • Gestion du patrimoine mobilier et immobilier.
  1. Bureau Technique

Attributions

  • Mesurage et bornage des terres ;
  • Constats des lieux et des mises en valeur ;
  • Contrôle des missions itinérantes et permanentes.
  1. Bureau Fiscal

Attributions

  1. Cellule d’Expertise
  • Exécution des expertises immobilières, modification et adaptation de la mercuriale ;
  • Classification des immeubles :
    • Type d’appartements.
    • Type de villa ( par secteur ).
    • Détermination des valeurs minimum pour chaque type d’immeuble par secteur.

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Je place mon mandat sous le signe du RENOUVEAU, dans la perspective dégagée dans la déclaration de politique générale du Premier Ministre et dans la vision du chef de l’Etat, qui appelle chaque Congolais à changer pour rendre possible un autre Congo.

Le Minitre