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Les Services Urbains et Provinciaux

  1. DIVISION DES TITRES IMMOBILIERS
  2. Bureau Services Généraux

Attributions

  • Gestion du Personnel ;
  • Budget et matière ;
  • Comptabilité ;
  • Tenue des dossiers administratifs du Personnel ;
  • Traitement des dossiers administratifs ;
  • Réception, expédition, classement ;
  • Tenue/Indicateur-Numérique ;
  • Elaboration des projets des actes administratifs ( Dossiers disciplinaire, cotation, promotion, mouvement du personnel, notification etc. ).
  1. Bureau : Domaine

Attributions

  • Etudes des lotissements ;
  • Liaison avec l’Urbanisme ;
  • Elaboration projets arrêtés de lotissements ;
  • Facturation loyers et redevances ;
  • Tenue de fiches parcellaires, de totalisation, de registres divers ;
  • Application législation sur expropriation et régime des eaux ;
  • Gestion des carrières.
  1. Bureau : Enregistrement

Attributions

  • Vérification des actes ;
  • Statut des sociétés ;
  • Calcul des droits ;
  • Facturation des droits ;
  • Tenue registre journal ;
  • Conservation acte et procuration ;
  • Enregistrement titres fonciers et miniers ;
  • Enregistrement titres fonciers et miniers ;
  • Inscription et radiation hypothèques et autres droits réels ;
  • Ventes publiques immobilières ;
  • Répertoire alphabétique ;
  • Pièces périodiques.
  1. Bureau Contentieux

Attributions

  • Analyse des aspects juridiques et techniques des conflits ;
  • Constat des lieux ;
  • Recherche et constatation des infractions ;
  • Contrôles itinérants ;
  • Opération d’évacuation et de recouvrement ;
  • Liaison avec Avocats de la République et Justice ;
  • Biens acquis à l’état.
  1. DIVISION DU CADASTRE
  2. Bureau Services Généraux

Attributions

  • Gestion du Personnel ;
  • Budget et matière ;
  • Comptabilité ;
  • Tenue des dossiers administratifs du Personnel ;
  • Traitement des dossiers administratifs ;
  • Réception, expédition, classement ;
  • Tenue/Indicateur-Numérique ;
  • Elaboration des projets des actes administratifs ( Dossiers disciplinaire, cotation, promotion, mouvement du personnel, notification etc. ) ;
  • Gestion du patrimoine mobilier et immobilier.
  1. Bureau Technique

Attributions

  • Mesurage et bornage des terres ;
  • Constats des lieux et des mises en valeur ;
  • Contrôle des missions itinérantes et permanentes.
  1. Bureau Fiscal

Attributions

  1. Cellule d’Expertise
  • Exécution des expertises immobilières, modification et adaptation de la mercuriale ;
  • Classification des immeubles :
    • Type d’appartements.
    • Type de villa ( par secteur ).
    • Détermination des valeurs minimum pour chaque type d’immeuble par secteur.