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Actu Foncier
Publié le 03/03/2021
Abrogation de la pratique des bien sans maitres

Publié le 12 Mai 2021

Abrogation de la pratique des bien sans maitres

Actu Foncier
Publié le 03/03/2021
Imposition des coordonnées géo-référencées sur les contrats fonciers

Publié le 12 Mai 2021

Imposition des coordonnées géo-référencées sur les contrats fonciers

Actu Foncier
Publié le 03/03/2021
Numérisation du Cadastre dont la signature du protocole d’accord est intervenue depuis le 12 novembre 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe Turc HARMIAD.

Publié le 12 Mai 2021

Numérisation du Cadastre dont la signature du protocole d’accord est intervenue depuis le 12 novembre 2020 entre la République Démocratique du Congo et le Groupe Turc HARMIAD.

Actu Foncier
Publié le 03/03/2021
Instauration d’un Compte bancaire centralisateur dans une banque, qui canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.

Publié le 12 Mai 2021

Instauration d’un Compte bancaire centralisateur dans une banque, qui canaliserait toutes les opérations hypothécaires, relativement en leurs inscriptions, réinscriptions et radiations.

Actu Foncier
Publié le 03/03/2021
Réformes en cours

Publié le 12 Mai 2021

Réformes en cours

Actu Foncier
Publié le 28/12/2020
Communiqué officiel relatif à la déclaration des bases taxables des concessionnaires ordinaires pour l’exercice 2021

Publié le 12 Mai 2021

Communiqué officiel relatif à la déclaration des bases taxables des concessionnaires ordinaires pour l’exercice 2021

Actu Foncier
Publié le 20/12/2020
Circulaire : Lutte contre la superposition des titres, le Ministre des Affaires

Publié le 12 Mai 2021

Circulaire : Lutte contre la superposition des titres, le Ministre des Affaires

Actu Foncier
Publié le 14/11/2020
Signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier et la sécurisation des titres immobiliers

Publié le 12 Mai 2021

Signature du protocole d’accord pour la numérisation du cadastre foncier et la sécurisation des titres immobiliers

Actu Foncier
Publié le 06/11/2020
L’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers de Kinshasa est admis à l’agrément en tant qu’établissement d’enseignement supérieur

Publié le 12 Mai 2021

L’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers de Kinshasa est admis à l’agrément en tant qu’établissement d’enseignement supérieur

Actu Foncier
Publié le 06/11/2020
La délégation turque du groupement d’entreprises HARMIAD reçut par le Ministre

Publié le 12 Mai 2021

La délégation turque du groupement d’entreprises HARMIAD reçut par le Ministre