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Direction du Contentieux Foncier et Immobilier

Attributions

  • Coordination et animation de la Direction;
  • Règlement amiable des conflits ;
  • Préparation des dossiers destinés aux Cours et Tribunaux.

Secrétariat de Direction :

  • Supervision des activités du Secrétariat ( réception, enregistrement, traitement, expédition du courrier, dactylographie, classement, polycopie, communication et diffusion des instructions, protocole du Directeur ).

1ère Division : JURIDIQUE

Attributions

  • Supervision et animation des activités des Bureaux ;
  • Etudes des aspects juridiques des conflits parcellaires ( fonciers ) ;
  • Différends entre concessionnaires et éléments coutumiers ;
  • Etudes et règlements des conflits portés au niveau central ;
  • Proposition des solutions à soumettre au Directeur.

1er Bureau : Etudes des conflits

  • Etudes des aspects juridiques des conflits, convocations et audition des parties ;
  • Des différends entre les concessionnaires et éléments coutumiers ;
  • Préparation des conclusions ;
  • Etude et tenue à jour de la jurisprudence.

2ème Bureau : Vérification et Contrôle

  • Application du code de procédure ;
  • Liaisons avec les avocats de la République;
  • Analyse et tenue à jour de la jurisprudence nationale ;
  • Etude de modification des textes juridiques.

2ème Division : TECHNIQUE

Attribution

  • Supervision et animation des activités des Bureaux ;
  • Constats des lieux de la mise en valeur ;
  • Expertises immobilières en vue d’appuyer les études juridiques.

1er Bureau : Enquêtes et constats

  • Constat de lieux et de mise en valeur ;
  • Enquête sur lieux et auprès des circonscriptions foncières ;
  • Recherches des faits infractionnels.

2ème Bureau : Evaluation

  • Contrôle et évaluation des activités ;
  • Elaboration et tenue des fichiers conflits et statistiques.

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