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Le Secrétariat Général

Attributions ( Ordonnance n° 82-027 du 19 mars 1982 )
Le Secrétariat coordonne l’ensemble des activités de prévisions d’organisation, de conception et de contrôle de l’Administration des Affaires foncières ;

  • Assure à cet effet :
    • la liaison entre le Cabinet du Ministère et les Services Administratifs.
    • l’Unité de la Jurisprudence administrative et la coordination de tous les services du Ministère.
    • la sauvegarde de la tradition administrative et la discipline du Ministère.
    • l’organisation des services.
    • le contrôle de l’exécution des instructions reçues de Monsieur le Ministre.
  • Décide dans toutes les matières de sa compétence et donne les avis pour celles qui ne le sont pas.